Legal Notice
Editeur du service
VERTIGO
SAS au Capital de 15 000 €
Siège Social : 4 bis rue Marcellin Blanc – 69110 Sainte Foy Lès Lyon
RCS Lyon 515 100 071 – Siret : 515 100 071 00031
Tel : +33 1 85 74 13 14 – Mail : contact@vertigoresearch.fr – Directeur de la publication : Monsieur Sylvain Bethenod
Hébergeur du site
WP Engine. Irongate House, 22-30 Duke’s Place- London, EC3A 7LP United Kingdom- +44(0) 20 3770 9704 – support@wpengine.com
Conception du site
MERISI – 69 Rue Chatelain 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON France – contact@merisi.fr – EI au capital social de 0 € – Siret : 48310320600049
elax SARL – 26 rue des Frères Lumière 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON France –contact@elax.fr – SARL au capital social de 4000€ – Siret : 78956276600038
Propriété intellectuelle
VERTIGO, éditeur du site « vertigoresearch.fr » (le « Site »), détient ou dispose des autorisations nécessaires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation, à l’exclusion de tout droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site ou un réseau interne d’entreprise. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable. Toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être accompagnée du nom de l’auteur et de la source.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, pour lesquels vous êtes invité à consulter leurs mentions légales, charte de confidentialité et conditions d’utilisation le cas échéant. VERTIGO n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites tiers éventuellement accessibles via les liens hypertextes référencés, notamment concernant leur accès, contenu et utilisation.
Données personnelles
VERTIGO s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur le Site.
Politique de confidentialité
VERTIGO attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de VERTIGO en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société VERTIGO, société par actions simplifiée au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 515 100 071, dont le siège social est situé au 4, Rue Marcellin Blanc à Sainte Foy les-Lyons (69110) (ci-après dénommée « VERTIGO »).
2. Données personnelles traitées et moyens de collecte
Les données personnelles traitées sont les suivantes :
- Identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro de fax
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
- Formulaire de création de / connexion au compte du Site,
- Relations avec les fournisseurs et partenaires et notamment relations commerciales (salons, prise de contact / mise en relation).
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles
Les traitements des données personnelles par VERTIGO ont les finalités suivantes :
- La communication avec les personnes concernées, en particulier aux fins de réponse aux sollicitations et demandes d’informations sur l’activité de VERTIGO,
- Le traitement des candidatures envoyées,
- La création d’une fiche client, la gestion de la relation avec les clients,
- La conclusion d’un contrat de prestations de services entre le client et VERTIGO, l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement des prestations,
- La conclusion de contrats partenaires ou fournisseurs, leur exécution, traitement, gestion, facturation et paiement ;
- La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour son compte (notamment solution de paiement, comptabilité, suivi des contrats, etc.),
- L’amélioration de l’offre de VERTIGO, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction,
- L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms etc.),
- La création et la gestion d’évènements en lien avec l’activité de VERTIGO (séminaire annuel, assemblée générale),
- La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
- La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
- L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents, obligations comptables et/ou fiscales).
Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, VERTIGO s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
4. Bases juridiques des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés par VERTIGO conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de leurs données par les personnes concernées,
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de VERTIGO envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
- Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de VERTIGO (telle que la lutte contre la fraude),
- Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de VERTIGO (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
- Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
5. Durées de conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées.
- Données de contact et/ou prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
- Données clients / création de compte : pendant la durée de la relation avec le client, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans,
- Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de VERTIGO pendant la durée de prescription applicable.
6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE
Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
7. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont traitées en interne.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
- de sous-traitants , en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable, conseils juridiques et financiers, prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies),
- Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements en ligne,
- Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
8. Droits des personnes concernées
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés (ou toute question afférente être posée) en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :
VERTIGO – 4 bis rue Marcellin Blanc – 69110 Sainte Foy Lès Lyon
Notamment, si (i) vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de VERTIGO (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ou si (ii) après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de communication de leur part, contactez-nous aux adresses détaillées ci-dessus.
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle la personne concernée souhaite que la réponse de VERTIGO lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
| https://www.cnil.fr/fr/plaintes | CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 |